Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

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Weitere Titel:
Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (En ligne)
Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars ...
Körperschaft:
Canada. Conseil du trésor
Format:
Regierungsdokument Elektronisch Schriftenreihe
ZDB-Link
Sprache:
Französisch
Veröffentlicht:
Ottawa : Président du Conseil du trésor, ©1997-
Erscheinungsjahr:
31 mars 1996-
Umfang:
Également publ. en version imprimée.
Mode d'accès: World Wide Web.
Anmerkungen:
Titre de l'écran-titre (visionné le 16 nov. 1998).
Archivé par Bibliothèque et archives Canada.
Diffusé par le Programme des services de dépôt du Gouvernement du Canada.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Erscheinungs­häufigkeit:
Annuel
Format Details:
Mode d'accès: World Wide Web.
ISSN:
1487-1823
Zugangseinschränkungen:
Accès en ligne sans restrictions.
Schlagworte:
Canada. > Parliament. > House of Commons > Pensions > Periodicals.
Canada. > Parliament. > Senate > Pensions > Periodicals.
Canada. > Members of Parliament Retiring Allowances Act > Periodicals.
Canada. > Parlement. > Chambre des communes > Pensions > Périodiques.
Canada. > Parlement. > Sénat > Pensions > Périodiques.
Canada. > Loi sur les allocations de retraite des parlementaires > Périodiques.
Canada. > Parliament. > House of Commons
Canada. > Parliament. > Senate
Periodicals
Bezugswerke:
Links: