Code Administratif Ou Recueil par ordre alphabétique de matières de toutes les Lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police, des Préfets, Sous-Préfets, Maires ... et de Municipalité jusqu'au 1er janvier 1806 ; avec les instructions et décisions des autorités supérieures, et la solution des principales difficultés, ou des doutes, relatifs à l'exécution des lois et actes du gouvernement [3], De la police, P. 3 Suppl.

1. Verfasser:

Fleurigeon, Rémi

Format:

Buch

Sprache:

Französisch

Veröffentlicht:

Paris Garnery [u.a.] 1809

Bestände:

• Magazin: na/1636

Überordnung:

Code Administratif ; [3], De la police, P. 3